Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)
J'émets un avis favorable au sous-amendement rédactionnel n° 3514 de Mme Jacquier-Laforge.
Nous en arrivons à la chambre régionale des comptes, objet de multiples propositions. Je demande le retrait des sous-amendements n° 3491 , 3492 , 3493 , 3507 , 3522 et 3497 au profit des sous-amendements identiques n° 3545 et 3549 .
Ces derniers modifient la disposition de l'amendement du Gouvernement, confiant, à titre dérogatoire, la présidence de la CLECT au président de la CRC, en limitant son rôle à l'émission d'un avis transmis préalablement à la réunion de la CLECT.
Le Gouvernement a prévu de confier la présidence de la CLECT au président de la CRC pour les transferts de compétences prévus par cet amendement.
Compte tenu des demandes nombreuses, il me paraît utile que les élus de la métropole puissent bénéficier de l'expertise de la CRC. D'ailleurs, les présidents de CRC ont déjà récemment présidé des commissions similaires pour les transferts entre départements et métropoles ou encore entre départements et régions.
Néanmoins, j'entends toutes les observations qui ont été faites. C'est pourquoi je suis favorable aux sous-amendements qui remettent un élu à la tête de la CLECT.
