Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 6
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Votre amendement vise à faire prévaloir la demande des départements ou des métropoles sur celle des régions. Je peux comprendre votre inquiétude, mais il nous semble que la situation doit être traitée au cas par cas – c'est d'ailleurs le sens de l'accord trouvé entre l'Assemblée des départements de France et Régions de France à ce sujet. En cas de désaccord, le représentant de l'État tranchera. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
