Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 8
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Oh, pour tout supprimer, vous êtes cohérents, je le sais bien. Cependant, compte tenu des transferts et des mises à disposition des routes prévus dans les deux articles précités, il est nécessaire de maintenir l'article 8 pour que la maîtrise d'ouvrage de certains aménagements et travaux puisse être confiée aux collectivités concernées. Avis défavorable, donc.
