Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 12
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Même si on peut comprendre l'objectif, on ne peut pas accéder à la demande de représentation des communes de moins de 2 000 habitants au conseil d'administration de l'ADEME. Comme vous le savez, l'Association des maires de France est structurée à l'échelle départementale, en fonction des associations cantonales des maires et des élus. C'est dans ce cadre que les meilleures représentations possibles sont élaborées.
