Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 14
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement vise à transférer au président du conseil exécutif de la collectivité de Corse la police de l'hyperfréquentation des espaces naturels. Sur le fond, je ne peux que reconnaître la justesse de votre préoccupation. Néanmoins, la loi attribue ce pouvoir aux maires et, en cas de transfert, aux présidents des EPCI ; il n'est pas possible, dans le cadre du projet de loi qui nous occupe, de transférer cette compétence du bloc communal à l'échelon régional. Je vous demande donc de retirer l'amendement afin que nous puissions travailler sur la question. À défaut, j'émettrai un avis défavorable bienveillant, pour reprendre l'expression de mon collègue Leclabart.
