Intervention de Thibault Bazin

Je pourrais reprendre à mon compte nombre d'affirmations des orateurs précédents, mais leur présentation de la loi SRU reste incomplète. Elle a bien sûr incité à produire du logement aidé, et c'est tant mieux, car cela répond à un véritable besoin de la population. Le nombre de personnes éligibles au logement aidé montre d'ailleurs l'importance de l'enjeu. Or nous manquons encore de logements, d'autant que la politique menée depuis le début du quinquennat a rendu plus difficile la tâche des bailleurs sociaux de construire des logements sociaux neufs et de réhabiliter le parc social, notamment dans les secteurs où le taux de personnes bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement (APL) est très important.

Cependant, le dispositif SRU n'a pas produit que des effets heureux sur le terrain. À cet égard, je déplore profondément le fait de raisonner en stock et non en flux : lorsque la réhabilitation d'une friche permet la construction d'un nouveau quartier, pour peu que la commune soit légèrement carencée, on a pu aboutir à des aberrations consistant à créer, pour solder le déficit de logements, un quartier comportant 100 % de logements sociaux, ce qui – reconnaissons-le – ne favorise pas la mixité. De telles opérations supposent pourtant de raisonner de manière fine, à l'échelle des quartiers, et non des communes. Ajoutons que les différents dispositifs permettant d'évoluer dans le parc social jusqu'à devenir propriétaire – l'APL accession, le prêt à taux zéro (PTZ) – ont été considérablement rabotés depuis le début du quinquennat.

Il faut donc améliorer la loi SRU, sans remettre fondamentalement en cause la recherche de mixité sociale. Il faut aussi s'adapter au terrain, car il est profondément injuste que des élus de bonne volonté, mais connaissant un taux d'inconstructibilité allant jusqu'à 40 %, soient également affectés par les sanctions. Or le texte ne traite pas de ce cas de figure. De même, certaines petites communes en difficulté – au point d'ailleurs d'être éligibles à la dotation de solidarité rurale, la DSR – ont une capacité très limitée à engager des projets de construction de logements : il paraît alors difficile de les sanctionner tout en les aidant par ailleurs.

Enfin, nous attendons depuis trois ans un rapport sur la question du zonage. Le plus grand schéma de cohérence territoriale (SCOT) de France concerne une partie de ma circonscription : on a voulu répartir le logement social sur l'ensemble du SCOT – mon intercommunalité souhaitait produire 900 logements, dont 300 logements aidés. Cependant, les bailleurs sociaux ont refusé d'intervenir, au motif que nous étions situés en zone 3. Tout cela parce que le zonage n'a pas évolué.

Ainsi, le problème est le suivant : l'État n'accorde pas les financements aux territoires qui veulent accueillir des logements sociaux et satisfaire ainsi aux besoins de leur population. Au-delà du nécessaire assouplissement de la loi SRU, se pose donc aussi la question de l'aménagement du territoire, qui fait profondément défaut à la stratégie gouvernementale.