Intervention de Thibault Bazin

Nous parlerons plus longuement au début de l'examen de cet article car nous posons les termes du débat et vous n'avez pas répondu sur plusieurs points. Il y aura un hiatus entre ce qui dépend de la commune et ce qui relève de l'EPCI. Des évolutions sont intervenues : désormais, les offices publics de l'habitat – OPH – sont rattachés aux intercommunalités ; lorsque cette compétence est déléguée, il revient aux métropoles, et non aux communes, de délivrer les agréments aux organismes HLM.

On ne peut pas transférer toutes les compétences aux maires. Parfois, certains maires qui souhaitent conduire une opération ne sont pas considérés comme prioritaires par le bailleur, ce dernier préférant intervenir dans une autre commune qu'il juge plus attractive, plus intéressante – par exemple s'il estime qu'il revendra plus facilement les logements quinze ans plus tard.

Les amendements que nous pourrions déposer sur le projet de loi ne sont pas recevables s'ils ne présentent pas un lien avec les articles. Dès lors, nous ne pouvons avoir un débat ambitieux sur la question de la mixité sociale à l'échelle des territoires. Les SCOT prévoient certes une répartition des logements sociaux, mais ce sont les communes qui sont sanctionnées. Dès lors, comment les intercommunalités peuvent-elles élaborer une stratégie de production de logements sociaux ? Bien sûr, certaines communes abusent, mais d'autres sont de bonne foi.

Prenons un exemple concret : lorsque deux communes de ma circonscription ont converti une friche en un nouveau quartier, elles ont produit 200 logements, dont seulement 40 sont privés. Je ne suis pas sûr que ce soit une bonne chose.

Vous avez parlé de point d'équilibre. Cet équilibre concerne-t-il le projet de loi initial ? Si tel est le cas, il est figé. Est-ce que l'équilibre sera obtenu au sein de la future commission mixte paritaire constituée par le Sénat et l'Assemblée nationale ? S'agit-il de l'équilibre entre les territoires dont les besoins en matière de logement social sont les plus importants et les autres ? En effet, étant ici pour résoudre la question du logement social dans tout le pays, nous devons également penser aux zones détendues. Or dans certains territoires, notamment très ruraux, il est très difficile de produire du logement social, alors que les besoins sont réels et que les communes aimeraient les satisfaire.

On tend à figer la situation alors qu'en réalité une dynamique existe, que nous devons encourager. Si nous ne raisonnons que sur les stocks, nous commettons une erreur. Si nous voulons reconquérir les friches, dans le cadre du fonds pour le recyclage des friches, nous devons travailler sur les flux et nous assurer qu'une réelle mixité existe, plutôt que, de nouveau, construire des quartiers que nous devrons nous résoudre à démolir dans quarante ans.