Intervention de Pierre-Henri Dumont

Mais pour compléter ce qu'a parfaitement dit mon collègue, je dirai qu'il faut choisir entre la commune et l'intercommunalité. Le rattachement des OPH aux EPCI pose des problèmes. Pour éviter un constat de carence et une sanction, on demande au maire de construire, mais ce dernier n'a pas la main sur la commission d'attribution. Celui qui l'a, c'est le maire de la ville centre, généralement président de l'OPH – s'il n'a pas délégué cette fonction à l'un de ses adjoints –, et qui aura donc tendance à renvoyer les cas difficiles vers le territoire d'une ville périphérique, minoritaire au sein de la commission. Nous savons tous que cela se passe ainsi : les quelques familles qui pourrissent les cages d'escalier déménagent de ville en ville au sein de la même intercommunalité. Dès lors que les maires n'ont pas la main sur les commissions d'attribution, ils refusent de construire des logements. C'est une des origines fondamentale du phénomène de carence. Le fait que les OPH soient aux mains des EPCI soulève un vrai problème, non pas pour les villes centre, mais pour les communes périphériques soumises à la loi SRU.