Intervention de Mickaël Nogal
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 15
Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Nos collègues ont pris le temps de poser leurs questions, je prendrai le temps d'y répondre, quitte à être plus rapide lorsque nous examinerons les amendements suivants. J'ai dit tout à l'heure que je souscrivais mot pour mot aux propos de notre collègue Sylvia Pinel. Avant de commencer nos débats, je planterai le décor en précisant un élément très important : depuis 2000, la loi SRU a été modifiée six fois – la dernière fois par la loi ELAN.
