Intervention de Emmanuelle Wargon

Le passage du seuil à 1 500 habitants dans l'aire urbaine de la ville de Paris est relativement récent : c'est la loi ELAN qui a prévu cette exception au seuil de 3 500 habitants applicable partout ailleurs. Les débats tenus à l'époque entrent en résonance avec ce qu'a dit M. le rapporteur, c'est-à-dire qu'ils ont pris en compte l'importance de la demande de logement dans cette aire urbaine. Parmi les 2 millions de foyers qui demandent des logements sociaux, beaucoup vivent en région parisienne. Les délais d'attente pour accéder au logement social y atteignent dix ans dans certains cas. Cela montre bien l'importance des besoins.

Du reste, ces communes gardent la possibilité d'être exemptées si, ponctuellement, pour ces communes, il n'y a pas de tension sur la demande de logement. En outre, à l'article 17, un amendement vise, dans le cadre du contrat de mixité sociale, à adapter la trajectoire sans limitation de durée pour les communes de moins de 5 000 habitants, qu'elles soient ou non situées dans l'aire urbaine parisienne.

Le tout nous semble constituer un dispositif équilibré. Nous vous demandons donc de retirer l'amendement, sans quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.