Intervention de Marie Lebec

L'amendement prévoit la négociation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'État, représenté par le préfet, et une commune afin de fixer un objectif réaliste de construction de logements sociaux, dont la proportion ne pourra être inférieure à 15 %.

Je sais, madame la ministre déléguée, que des pistes de travail sont déjà explorées sur le sujet. Et je précise que les maires de ma circonscription saluent les avancées inscrites dans la loi ELAN qui ont permis d'améliorer la situation.

Néanmoins, je voudrais vous alerter sur le caractère inadéquat du taux de 25 % par rapport à la situation sur le terrain. Il n'est pas question de nier la crise du logement ni le besoin de logement social. J'en suis particulièrement consciente, étant élue dans une circonscription où les loyers sont particulièrement élevés et où l'accession à la propriété est très difficile.

Cependant, les sources de blocage sont multiples : c'est ce que je conclus des échanges tenus avec les maires de ma circonscription, notamment les maires de Houilles et de Chatou, qui font partie des communes les plus denses d'Île-de-France. Pour construire, il faut mener de multiples batailles. Le foncier, dont le prix est très élevé, est peu disponible dans des territoires déjà fortement urbanisés. Des questions patrimoniales se posent également, notamment dans la commune de Marly-le-Roi, en raison de la proximité du château de Versailles qui impose des contraintes supplémentaires. Dans la commune de Houilles, il existe des risques d'inondation.

Surtout, les élus, qui essayent de mener une politique pragmatique en matière de construction, se heurtent à une opposition très vive de la part de la population, non en particulier à la construction de logements sociaux – étant donné le montant des loyers, les habitants sont conscients de la nécessité de proposer des logements plus accessibles –, mais plus généralement à tout type de construction. Cela entraîne des blocages politiques. Ainsi, dans trois communes de ma circonscription, Chatou, Houilles et Marly-le-Roi, les projets des maires font l'objet de pétitions en rafale. Les blocages sont également juridiques, avec des recours en cascade qui ralentissent les constructions, voire compromettent l'espoir de voir les bâtiments sortir de terre.

On peut toujours rechercher des moyens de contraindre les maires à construire davantage, mais je crois qu'il se montrer beaucoup plus pragmatiques. Nous devons faciliter les échanges entre le préfet et le maire destinés à lever les freins politiques et juridiques qui entravent les projets en dépit de la bonne volonté des maires.