Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame Lebec, vous pointez un vrai sujet. J'ai moi-même eu l'occasion, pour préparer ce texte, de tenir de nombreuses discussions avec des maires dans votre département et avec d'autres sur tout le territoire français.

Il est vrai qu'on entend souvent le discours selon lequel les maires sont de bonne volonté mais que la marche est trop haute, la mécanique trop difficile, le besoin de rattrapage trop important face à toutes les difficultés qu'ils rencontrent, parmi lesquelles, vous avez raison, l'acceptabilité de la construction.

Reste que c'est l'un des apports du présent texte à l'aménagement de la loi SRU. Nous ne fixons plus, en effet, de date limite – 2025 aux termes de la loi SRU – pour atteindre le taux de 20 ou 25 % de logements sociaux à l'échelle d'une commune, mais considérons que cet objectif devra être atteint un jour. Et, tant qu'il ne sera pas atteint, un rythme de rattrapage est instauré à raison d'un tiers de l'écart, qui peut être réduit à un quart dans certains cas à travers un contrat de mixité sociale, précisément pour faire valoir, entre le maire et le préfet, les difficultés objectives que peut rencontrer une commune.

Dans ces conditions, la question du niveau de la cible ne paraît pas se poser de la même manière qu'auparavant. Les communes sont aujourd'hui obligées de rattraper 50 % de l'écart dans la période triennale actuelle, ce qui est énorme ; or elles seraient contraintes, si le présent texte n'était pas voté, de rattraper 100 % de l'écart pour la période 2023-2025, ce qui est impossible. Cependant, dès lors que le rattrapage est progressif et, donc, beaucoup plus lent là où il n'est pas possible d'aller plus vite, il n'est pas nécessaire de ramener le taux de logements sociaux à 15 % comme vous le proposez, ce qui reviendrait à renoncer à répondre à la demande de logements abordables, accessibles dont nous avons réellement besoin.

Ensuite, il faut poursuivre le débat politique concernant l'acceptabilité. Il est vrai qu'il y a une réticence à accepter de nouvelles constructions, alors même que la densité de logements est ressentie comme importante. Or nous avons besoin de logements pour tout le monde, en particulier en Île-de-France, pour les personnes en difficulté, pour les classes moyennes, pour les jeunes qui souhaitent devenir autonomes, pour les familles qui décohabitent. Cette discussion, il faut l'avoir à l'échelle de la commune et de l'intercommunalité.

Il est vrai que nous avons fait collectivement des progrès : les constructions sont désormais mixtes – entre les logements sociaux et les logements classiques libres. Tout le travail que mènent mes services sur la qualité environnementale et d'usage des constructions – plus respectueuses de l'environnement, offrant plus d'espace extérieur, davantage de double exposition et une surface minimale – est également de nature à favoriser l'acceptabilité.

Nous ne pouvons pas prendre la responsabilité de renoncer à l'objectif de construction de logements sociaux et la loi SRU est une mécanique positive qui la stimule, cela dans le cadre d'un système que nous sommes en train d'aménager. Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.