Intervention de Mickaël Nogal
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 15
Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Nous sommes donc toujours à l'équilibre, ce qui me va très bien.
Plusieurs amendements ont proposé de diminuer le taux de logements sociaux ; ceux-ci visent à l'augmenter. Je l'ai dit tout à l'heure, les taux de 20 % et 25 %, établis en fonction des territoires, sont bien adaptés. Il est avant tout question, cher Stéphane Peu, d'accompagner le plus de communes qu'il est possible pour atteindre le taux de 25 %. En effet, pourquoi fixer un taux de 30 % alors que la moitié des communes concernées par la loi SRU sont en déficit ? Celles qui ont déjà 30 % de logements sociaux sont les communes volontaristes en la matière et il n'y a pas lieu de les soumettre à des contraintes particulières. Quant aux autres, on voit bien que nous devons créer des outils, comme le contrat de mixité sociale, pour les amener à faire un travail sur mesure. Avis défavorable.
