Intervention de Mickaël Nogal

Je remercie Lionel Causse pour tout son travail. Il souhaite – et je partage son objectif – amplifier les effets de la loi SRU. J'ai fait expertiser son amendement, fût-il d'appel, par les services de l'Assemblée – par nos excellents administrateurs. Il résulterait de son application que 634 communes seraient soumises au dispositif en plus de quelque 2 000 actuellement. L'effet serait donc trop important, même si l'amendement mérite un examen approfondi. Reste que je suis disposé à travailler avec le Gouvernement sur les définitions de l'INSEE et, pourquoi pas, comme vous venez de le proposer, sur la création de bassins de mixité sociale – création à laquelle je suis plutôt favorable. En attendant, même si je partage votre intention, je vous demande de retirer votre amendement.