Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 15

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Nous avons souvent eu l'occasion d'évoquer ce sujet, monsieur Causse, et je comprends votre frustration vis-à-vis de la définition de l'INSEE : dans certains cas, il serait effectivement logique d'aller plus loin. Cela étant, comme l'a dit M. le rapporteur pour avis, il est difficile d'accepter votre amendement tel quel. Vous l'avez dit vous-même, il s'agit d'un amendement d'appel, même s'il nous conduira à retravailler les notions de continuité urbaine et de bassin de vie.

Je sais que cette question a été abordée par la commission nationale SRU, dont les travaux nous ont aidés dans l'élaboration du présent projet de loi : elle a estimé qu'il n'était pas opportun d'élargir les périmètres actuels. Nous pouvons néanmoins imaginer la constitution d'un groupe de travail en vue d'avancer sur le sujet. Dans cette attente, je demande à mon tour le retrait de l'amendement.

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