Intervention de Emmanuelle Wargon

Il est le même que celui de M. le rapporteur pour avis, car les SEM peuvent en effet conventionner leurs logements au titre de l'APL, auquel cas ils sont comptabilisés.

Si nous devions suivre votre raisonnement, selon lequel les logements auxquels vous faites référence ont vocation à accueillir les mêmes personnes que celles éligibles au parc social, cela signifierait que tous les logements accueillant des classes moyennes sont de facto des logements sociaux. Or ce ne serait pas cohérent avec la logique même de la loi SRU, qui est de créer des logements sociaux purs et durs, si je puis le dire ainsi, lesquels feront l'objet d'attributions dans le cadre de la loi. Ainsi conviendrait-il de simplement engager les SEM à conventionner leurs logements au titre de l'APL : c'est à cette condition qu'ils intégreront l'inventaire SRU.