Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques n° 2320 de M. Stéphane Peu et 3265 de Mme Albane Gaillot sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.