Intervention de Mickaël Nogal

Vous n'en serez pas surpris, monsieur Bazin, nous avons une divergence de fond sur ce point. Contrairement à vous, j'estime que réfléchir en stocks est important, comme en témoignent les efforts accomplis par les communes – qu'il faut saluer – depuis la fin 2000, date de promulgation de la loi SRU. Ici réside d'ailleurs, selon moi, l'un des principaux messages à retenir du présent projet de loi : l'effort de construction de logements sociaux doit s'inscrire sur le temps long et doit être collectif. Cela signifie qu'il ne revient pas aux seules communes, lorsqu'elles délivrent de nouveaux permis de construire, de se préoccuper de l'accroissement du nombre de logements sociaux : cet enjeu doit être pensé à l'échelle d'un territoire, à l'échelle d'un bassin de vie.

Nous en avons parlé tout à l'heure en évoquant les rôles des communes et des intercommunalités : j'estime qu'il est important de raisonner en stocks, en ce que cela permet de suivre l'évolution du nombre de logements sociaux – qui doit être saluée lorsqu'elle est positive. Je demande donc le retrait de l'amendement.