Intervention de Emmanuelle Wargon

Je crois également que nous avons une divergence majeure sur ce point, monsieur Bazin. Raisonner en stocks – les mots « stocks » et « flux » ne sont pas très nobles – revient à s'interroger, dans une commune donnée, sur la part de logement social nécessaire, en valeur absolue. Dit autrement, comment faire pour que les 70 % de Français éligibles au logement social aient accès à un logement à prix maîtrisé partout sur le territoire et, particulièrement, dans les zones tendues ?

En effet, ce sont dans les zones tendues où cette question se pose, là où les communes se trouvent dans cette dynamique et apparaissent souvent carencées en logement social. Marie Lebec et moi-même l'avons dit tout à l'heure : les écarts de prix entre les logements sociaux et le marché libre y sont très importants. Abandonner l'objectif en valeur absolue reviendrait à abandonner celui de proposer un logement abordable aux Français éligibles, ainsi que celui d'assurer la mixité sociale.

Cela étant, un effort est réalisé au travers du projet de loi pour entendre les demandes des maires et autoriser un rattrapage plus progressif et négocié. D'une certaine manière, la notion de flux est donc également prise en compte dans la manière d'atteindre l'objectif en valeur absolue. J'insiste, dans les communes où la tension est forte, vingt-cinq logements sur cent doivent être sociaux, en stock. C'était d'ailleurs la logique profonde de la loi SRU, promulguée en 2000. Nous sommes attachés à cette grande loi, qui représente un progrès social et dont il importe de conserver les objectifs. L'avis est donc défavorable sur cet amendement.