Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il est vrai que la demande est forte, madame la ministre déléguée. Celle-ci varie en fonction des territoires et est à la fois quantitative et qualitative. Cela étant, il ne faut pas confondre le nombre de demandes avec le taux d'éligibilité. Ce n'est pas parce que 70 % de nos concitoyens sont éligibles à un logement social qu'ils en demanderont tous un – il y a ici une différence majeure.

S'agissant du stock de logements sociaux, il peut y avoir des problèmes de mixité même lorsqu'il est satisfaisant, car celui-ci a été concentré dans certains quartiers, ce qui induit des enjeux d'usage, de sécurité et d'économie – ou plutôt d'absence d'économie, voire d'économie parallèle.

L'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – a considérablement amélioré le stock, en modifiant le flux. Nous pouvons avoir un débat sans fin entre stocks et flux – il faut considérer les deux –, mais si on ne travaille pas sur les flux, on ne résoudra pas les problèmes de stocks.

Or, madame la ministre déléguée, certains endroits souffrent d'une absence de flux. Pour présenter les choses de manière caricaturale, cette absence peut être due à un manque de volonté de la part des élus – cela arrive –, mais elle peut aussi être le résultat de décisions prises en fonction de l'intérêt général de la commune, ce qu'il faut respecter. Surtout, certains territoires manquent de terrains et font face à des problèmes de constructibilité ou de financement. J'insiste donc sur le fait que, si nous ne modifions pas la donne au plan national et si nous ne fixons pas des objectifs de production de logements aidés sur l'ensemble du territoire, nous aurons un problème.

Car les besoins existent aussi en zone détendue. Vous le savez, je l'ai dit, la demande est à la fois quantitative et qualitative. Quand on construit des HLM, nous donnons accès à des logements à loyers modérés, accessibles et énergétiquement vertueux. Or ces solutions ne doivent pas être concentrées dans les hypermétropoles et les territoires très tendus, alors que 95 % du territoire souffre actuellement d'un manque de production de logements aidés : il faut aussi résoudre ce problème.

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