Intervention de Thibault Bazin

Être située à la limite d'une agglomération n'est pas suffisant pour qu'une commune soit considérée comme isolée. Les critères physiques de continuité du bâti, lesquels fondent la notion d'agglomération, peuvent ne pas correspondre au territoire de projet ou à la réalité du bassin de vie, surtout si l'intercommunalité est importante. Je ne reviendrai pas sur les communes littorales, mais le bâti peut parfois y être très étalé. Certaines petites communes, situées dans la périphérie lointaine d'une très grande ville, peuvent dépasser le seuil de 3 500 habitants si elles entrent dans une commune nouvelle et subir ainsi des pénalités élevées.

Il est nécessaire d'insuffler davantage de souplesse dans les définitions territoriales et géographiques : tel est le sens de l'amendement.