Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Ce sont la commission nationale SRU et son président Thierry Repentin qui ont préconisé les évolutions auxquelles procède le texte dans ce domaine : par rapport aux critères qualitatifs intégrés dans les lois précédentes, notamment dans le texte « égalité et citoyenneté », le nouveau critère relatif à l'attractivité des territoires est plus précis et nous protège de certaines dérives constatées avec le précédent critère de liaison avec les transports en commun. En effet, les communes ne développaient pas leur offre de transports en commun pour ne pas entrer dans le dispositif SRU. Étant très favorable à cette préconisation de la commission nationale SRU, je demande le retrait de ces deux amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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