Intervention de Emmanuelle Wargon

Les recommandations de la commission nationale SRU, reprises dans le projet de loi, répondent bien à la question qui se pose aux communes situées dans une agglomération de moins de 30 000 habitants ; en effet, comme l'a dit M. le rapporteur pour avis, les critères d'exemption ont été élargis pour aboutir à la notion plus ample d'isolement.

Il faut conserver le seuil de 30 000 habitants car les autres critères d'exception – inconstructibilité, faible pression sur le marché du logement – subsistent pour les agglomérations plus peuplées. Les petites communes auxquelles vous avez fait allusion, monsieur Bazin, celles peuplées de moins de 5 000 habitants, pourront suivre un rythme de rattrapage soutenable pour elles. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.