Intervention de Philippe Benassaya

L'obligation imposée par la loi SRU aux communes de disposer de 25 % de logements sociaux ne prend pas en considération des spécificités locales comme l'attractivité touristique ou la protection du patrimoine classé – on en a beaucoup parlé mais il faut aller jusqu'au bout de ses idées –, la rendant difficilement applicable dans les faits. Il faut la redéfinir dans un cadre un peu moins restrictif. La loi SRU n'est pas un dogme, mes chers collègues : elle mérite, comme toute autre loi, d'évoluer, du point de vue des maires surtout. Certes elle a déjà évolué, M. le rapporteur pour avis l'a rappelé, mais beaucoup de maires ont toujours beaucoup de difficultés à atteindre ce pourcentage tout en respectant les objectifs triennaux. Je maintiens que la valeur absolue dont on parlait tout à l'heure est un frein, contrairement au flux, qui prend en compte la réalité et l'effort communal.

C'est pourquoi cet amendement vise à définir des adaptations de la loi SRU aux situations particulières des communes touristiques ou possédant un patrimoine immobilier classé.