Intervention de Thibault Bazin

C'est la providence, madame la présidente, je vais pouvoir revenir sur ces amendements qui viennent d'être retirés. Pour construire, la solution passe par les permis de construire et non pas par les PLH qui n'obligent nullement les bailleurs sociaux à lancer des opérations. Quand des communautés de communes invitent tous les bailleurs d'un département à se rendre à des réunions de concertation autour d'un PLH, certains ne daignent même pas y assister. Dès lors que l'on se trouve en zone 3, même si les SCOT prévoient des centaines de logements aidés répartis de manière à assurer la mixité sociale, ils manquent à l'appel.

Si le PLH peut aider, il ne constitue pas un outil opérationnel car il ne crée pas d'obligations pour les bailleurs et, surtout, il ne leur donne pas les moyens de répondre aux objectifs fixés par les élus.

Mais venons-en à mon amendement n° 1292 . Beaucoup de réflexions sont menées de manière statique sur les communes aujourd'hui carencées. Dans la perspective du maintien du dispositif SRU, il nous faut avoir une vision plus dynamique et prendre en compte le cas de celles qui deviendront carencées du fait de leur propre développement ou des fusions de communes en communes nouvelles.

Il nous faut anticiper une autre évolution : la mise en œuvre de l'objectif zéro artificialisation nette en 2050. Dès maintenant, il faut qu'elle soit prise en compte afin que les élus puissent éviter tout hiatus dans leurs opérations de construction.