Intervention de Raphaël Schellenberger

Il y a deux biais dans votre raisonnement, auxquels j'aimerais vous rendre attentifs.

Premièrement, vous imposez l'objectif zéro artificialisation nette selon un rythme uniforme sur tout le territoire. Or il faut bien voir que certains territoires font depuis longtemps des efforts en matière d'artificialisation et ont limité les droits de terrains à construire. Je prendrai l'exemple de la région d'où je viens, l'Alsace, où la constructibilité a déjà été serrée dans les SCOT il y a plus de dix ans et où l'intégralité du territoire a été couverte par de tels schémas bien avant le reste de la France. Vos objectifs viennent s'ajouter à une gestion déjà très précautionneuse du foncier, ce qui crée des tensions supplémentaires.

Deuxièmement, cette politique a des effets sur le prix du terrain. L'offre étant réduite, les prix augmentent : c'est la loi du marché. Mais ce n'est pas cela qui me gêne, c'est plutôt le fait que le renchérissement pèse sur les collectivités qui doivent acheter les terrains pour les mettre à disposition des bailleurs sociaux. Vous savez bien comment cela fonctionne. Ce ne sont pas eux qui achètent les terrains au prix du marché : ils attendent de disposer de foncier pour construire du logement social sur le ban communal.

Dans les zones tendues, les communes doivent faire un choix entre, d'une part, le maintien et le développement d'un service public, de transport par exemple, d'une offre de services, comme l'accompagnement de la jeunesse, et, d'autre part, la construction de logements sociaux, politique publique qui se retrouve, d'un point de vue budgétaire, en concurrence avec toutes les autres. Et quand, dans des zones déjà tendues, la politique du zéro artificialisation fait autant augmenter le foncier, la commune se retrouve à ne plus pouvoir faire qu'une seule chose, du logement social.