Intervention de Emmanuelle Wargon

…mais il me semble nécessaire de préciser à nouveau comment la trajectoire d'artificialisation va s'établir. Cette trajectoire, c'est 50 % de réduction de l'artificialisation à l'échelle du pays dans les dix prochaines années, mais cela ne signifie pas 50 % par SCOT, par PLU (plan local d'urbanisme) ou par commune. La territorialisation, dont nous avons beaucoup débattu, est indispensable pour différencier les situations des territoires qui ont déjà beaucoup artificialisé de celles des territoires qui ont fait des efforts. Pour avancer sur la voie de la territorialisation, la loi « climat et résilience » avait déjà prévu que les différents SCOT se réunissent pour échanger et proposer une trajectoire de différenciation. Nous allons renforcer ce point en proposant qu'au niveau départemental, si les élus le souhaitent, les préfets puissent travailler avec les élus des communes et communautés de communes, ainsi qu'à l'échelle des SCOT, afin de proposer des besoins en valeur absolue.

Nous savons que l'enveloppe globale d'artificialisation est de l'ordre de 150 000 hectares pour les dix prochaines années, mais il reste à déterminer quels seront les besoins des élus des territoires ruraux – par exemple, quels seront les besoins de l'Ardèche. J'ai rencontré de nombreux maires ruraux de l'Ariège, de l'Aveyron, du Cantal ou encore d'Indre-et-Loire, et ils disent tous la même chose, à savoir qu'ils souhaiteraient pouvoir artificialiser un hectare par-ci, deux hectares par-là – ces besoins relativement limités s'expliquent par le fait que la plupart des maires sont soucieux de préserver les terres naturelles et agricoles et d'artificialiser à bon escient.

Il me semble donc tout à fait possible d'adopter une démarche partant du terrain et des besoins réels, qui ne se calculent pas en pourcentage de réduction par rapport à ce qui se faisait précédemment, mais à partir de la réalité des besoins. Nous saurons faire coïncider cette réalité des besoins avec l'objectif national que nous avons fixé, tout en préservant l'équilibre entre, d'un côté, des territoires ruraux présentant une certaine attractivité, car il existe une demande de la part des citadins de s'y établir, et de l'autre, la nécessité de continuer à développer les territoires plus métropolitains et de construire sur des zones déjà artificialisées.

Jacqueline Gourault et moi-même sommes très attachées à ce principe de territorialisation – nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen de l'amendement que j'ai déjà évoqué –, car c'est ce qui permettra de traiter chacun des territoires en fonction de ses besoins réels et de les agréger pour que les territoires très urbanisés n'accaparent pas la totalité des besoins au détriment des territoires ruraux.