Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Notre collègue Bazin ne sera pas surpris que je m'oppose à cette proposition de rétablissement d'une mesure votée au Sénat. Comme je l'avais déjà expliqué en commission, les champs captants se trouvent plutôt en zone rurale, ce qui fait que les territoires urbanisés denses, sur lesquels pèse l'essentiel des obligations de construction de logements sociaux, ne sont pas concernés. Je souhaite le retrait de cet amendement et émettrai à défaut un avis défavorable.

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