Intervention de Emmanuelle Wargon
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 15
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :
Les champs captants ne sont pas toujours dans les zones urbanisées et, quand ils n'y sont pas, ils ne comptent pas dans les critères d'inconstructibilité. J'émets donc un avis défavorable.
