Intervention de Thibault Bazin

…ce qui m'a semblé un peu méprisant. Je ne dis pas cela contre vous et je comprends que vous soyez tentés de prêter plus d'attention à quelqu'un qui est membre de votre majorité, mais de ce côté de l'hémicycle nous sommes là aussi pour essayer de trouver des consensus territoriaux. Vous ne m'avez d'ailleurs pas demandé de retirer mon amendement, peut-être parce que vous pensez que je ne ferai de toute façon pas droit à votre demande.

Vous vous référez à l'amendement n° 3215 de M. Vuilletet : celui-ci porte sur l'article 17, or nous sommes à l'article 15 qui a trait aux cas d'inconstructibilité. Il nous faudra donc nous assurer que ce sujet soit bien raccordé à celui du CMS, qui n'apparaît que plus tard dans le projet de loi tel que vous l'avez conçu, alors que nous en discutons déjà. Nous aurions pu commencer par l'article 17 ! En outre, vous évoquiez les amendements qui concerneront les communes dont 30 % à 50 % du territoire sont inconstructibles : sur demande motivée de la commune, le représentant de l'État pourrait décider de déroger à la limitation de la durée maximale du dispositif.

Cela revient à faire abstraction de l'inconstructibilité elle-même. Jouer sur la durée serait intéressant lorsqu'elle est susceptible d'évoluer, par exemple si elle résulte de problèmes d'inondation : les travaux effectués dans le cadre du programme d'action pour la prévention des inondations (PAPI), avec l'appui de l'établissement public territorial de bassin (EPTB), permettront de rendre constructible une partie des zones concernées. En revanche, vous le savez et Mme la ministre déléguée également, certaines situations sont a priori définitivement figées. Je pense à une commune où l'exploitation minière a entraîné des affaissements, à quoi s'ajoute un conflit avec l'État au sujet des protocoles de constructibilité : lorsqu'on se retrouve à 39 % du territoire théoriquement constructibles, il est difficile de tout conjuguer.