Intervention de Emmanuelle Wargon

C'est exact : vous en avez retiré un tout à l'heure. Vous pouvez donc considérer que ma demande de retrait s'applique également à votre amendement.

Pour en revenir au fond, il convient de faire attention, compte tenu des enjeux. Nous visons à perpétuer la loi SRU, son esprit, son importance, à permettre à chaque commune d'atteindre ses objectifs en matière de construction de logements sociaux, notre but n'étant pas de les carencer, mais de les accompagner afin qu'elles accueillent des Français éligibles à ce type de logement. Faire différer l'objectif final d'une commune à l'autre reviendrait à ouvrir la discussion, ce qui ne serait pas une bonne idée. Or c'est cela même que vous proposez dans le cas d'une inconstructibilité touchant 30 % à 50 % du territoire de la commune : un renoncement à l'objectif général fixé par la loi SRU. Je ne peux accepter le risque d'un détricotage de celle-ci. En revanche, le fait que les communes qui peinent à atteindre l'objectif se voient accorder plus de temps, que leur rythme de rattrapage au-delà de deux CMS triennaux soit diminué, signifie simplement qu'une partie de leurs constructions consistera en logements sociaux, comme toutes les autres communes, sur la partie de leur territoire qui reste constructible et qui fait plus de la moitié du territoire urbanisé.

Vous posez non pas une question technique, mais une question en quelque sorte philosophique : dans quelles conditions continuer à soutenir la loi SRU, dont nous nous sommes tous dit qu'elle constituait un progrès, qu'elle était essentielle à la mixité sociale. La mécanique que nous proposons, consistant à différencier les trajectoires sans revenir sur l'objectif de 20 % ou 25 % de logements sociaux par commune, est la bonne. Une nouvelle fois, messieurs Bazin et Vuilletet, je vous demande donc instamment de retirer vos amendements respectifs, à défaut de quoi mon avis sera vraiment défavorable.