Intervention de Béatrice Piron

Des structures associatives telles que SOS villages d'enfants accueillent dans les logements qu'elles gèrent des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE). En raison de leur vocation sociale, elles bénéficient désormais d'un taux de TVA réduit à 5,5 % – disposition adoptée par voie d'amendement lors de l'examen de la future loi de finances pour 2021 – pour la construction ou l'extension de ces bâtiments, comme les logements sociaux.

Par conséquent, l'amendement vise à intégrer ces logements au bilan SRU des communes, afin de promouvoir l'implantation locale de ces structures qui œuvrent à la protection de l'enfance et contribuent à la mixité sociale. J'ajoute que l'amendement suivant, le n° 2609 de ma collègue Aurore Bergé, que soutiendra mon collègue Stéphane Testé, quoique sa rédaction soit différente, tend au même objectif : nous sommes nombreux à souhaiter renforcer la mixité grâce aux associations de protection de l'enfance.