Intervention de Mickaël Nogal

Après avoir passé en revue les motifs d'exemption, nous en arrivons à une série d'amendements visant à élargir l'inventaire SRU à des logements qui ne sont pas sociaux à proprement parler.

Je commencerai par rappeler que la loi SRU visait à inciter à la construction de logements sociaux destinés à loger des familles de manière pérenne, d'où la distinction opérée entre le logement social, qui intègre par exemple les logements conventionnés APL, et ce dont nous allons débattre, aires de passage, places d'hébergement, sans oublier la question de la quotité – trois places équivalent-elles à un logement ? Nous y viendrons. En attendant, afin de conserver l'équilibre créé par la loi SRU, il convient de nous en tenir à une définition claire du logement social, appelé à figurer dans l'inventaire SRU, par des paramètres tels que plafonds de ressources ou conventionnement APL.

C'est pourquoi je ne suis pas favorable à l'entrée dans cet inventaire des logements associatifs de l'ASE, ni des maisons d'enfants à caractère social (MECS) dont il sera question sous peu. Cela ne signifie pas – j'insiste sur ce point – que nous n'en ayons pas besoin ! Bien entendu, il faut encourager les collectivités à construire des logements destinés aux enfants en grande détresse familiale ou en grande précarité, mais cela ne doit pas passer par ce mécanisme.