Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 15

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Je pense qu'au travers de ces amendements, madame la députée, vous nous demandez de trouver un moyen de mieux accompagner les maires dans l'accueil d'équipements dont nous avons besoin mais qui n'ont rien à voir avec le logement social. Je ne pense pas que vous ayez assimilé les places de prison au logement social. Personne, ici, ne le fait. Mais l'inventaire SRU décompte les logements sociaux. Je ne peux donc pas être favorable à un amendement qui revient à y intégrer des aménagements n'ayant rien à voir avec le logement social, qu'il s'agisse de places de prison ou d'aires de grand passage.

Le groupe Agir ensemble a déposé un autre amendement – n° 1978, à l'article 16 – qui vise à ajouter les dépenses consacrées aux aires de grand passage à la liste des dépenses déductibles du prélèvement SRU. J'y serai favorable car il revient à considérer comme une dépense d'intérêt général la dépense consentie par les élus qui acceptent la construction d'une telle aire dans leur territoire. Sans doute pouvons-nous convenir du fait que la philosophie de l'amendement n° 1978 , dont nous discuterons plus tard, est similaire à celle de l'amendement n° 2990 .

Avis défavorable aux trois amendements présentés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.