Intervention de Guillaume Vuilletet

Stéphane Peu a raison de rappeler que l'accueil des gens du voyage est une obligation imposée par la loi – il n'y a pas à en discuter –, et ce n'est effectivement pas un hasard si Louis Besson a été à l'origine de ladite loi et de la loi SRU.

On peut néanmoins concevoir que la loi prévoyant des aires d'accueil pour les gens du voyage comporte des imperfections. Il faut surtout s'intéresser à l'usage qui est fait de ces espaces : dans de très nombreux cas, il s'agit en réalité d'aires de sédentarisation, car les familles qui les occupent bougent très peu. Les mêmes familles élargies y vivent presque en continu, le cas échéant avec une interruption de quelques mois l'été. Mais je ne crois pas pour autant qu'on puisse intégrer ces situations dans les quotas de la loi SRU. Mme la ministre déléguée a expliqué que les terrains familiaux, qui doivent être l'aboutissement des processus de sédentarisation, sont pris en compte : c'est une très bonne chose. Ne les confondons pas avec les aires d'accueil. Peut-être faudra-t-il dresser un état des lieux de la loi qui traite de ces dernières, et plus généralement de l'accueil des gens du voyage. On ne peut pas se contenter d'amalgamer ces différents aspects et considérer que le problème est réglé.