Intervention de Mickaël Nogal
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 15
Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :J'ai bien compris l'objectif de notre collègue Stéphane Peu. Nous avons déjà eu ce débat, tant dans le cadre de l'examen de la loi ELAN qu'en commission, et Stéphane Peu connaît ma position en la matière. L'ULS permet malgré tout aux communes de loger des personnes qui correspondent aux critères de ressources. Demande de retrait ou avis défavorable.
