Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 15

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Sous réserve d'avoir lu trop rapidement – je suis prête à vérifier l'information –, le tableau récapitulatif des propositions de la commission SRU présidée par Thierry Repentin, que j'ai dans les mains, recommande de veiller à ne pas élargir les produits comptabilisés et à ne pas modifier le mode de calcul des résidences principales. Sous réserve donc d'expertise,…

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