Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Je suis saisi de trois amendements n° 531 , 2322 et 2376 , pouvant faire l'objet d'une discussion commune.

Les amendements n° 531 et 2322 sont identiques.

La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 531 .

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