Intervention de Mickaël Nogal

Nous avions en effet eu cette discussion lors de l'examen de la loi ELAN. J'étais, pour ma part, favorable à cette mesure, car je ne conçois pas la politique de vente de HLM comme une volonté de brader le parc. Je rappelle en effet que lorsque nous avons voté la loi ELAN, c'est 0,18 % du parc HLM qui a été vendu, soit environ 12 000 logements, me semble-t-il. Vous souhaitez aujourd'hui revenir sur cette mesure. Or la durée moyenne de détention d'un bien immobilier se situe, en France, entre huit et dix ans. Le fait d'intégrer les logements vendus dans l'inventaire SRU non plus pendant cinq ans mais, comme c'est le cas avec la loi ELAN, pendant dix ans, me semble s'inscrire dans cette perspective de parcours résidentiel et encourager les communes et les bailleurs sociaux à développer cette activité de vente. Depuis le vote de la loi ELAN, la part du parc vendue chaque année est passée de 0,18 % à 0,4 %, ce qui, vous en conviendrez, chers collègues, n'est pas un chiffre énorme.

Il ne s'agit pas de déstructurer le marché, mais d'accompagner des ménages qui ont la capacité de devenir propriétaires. Même si, contrairement à nos collègues du groupe Les Républicains, je n'en fais pas un objectif en soi, il est bon de donner à nos concitoyens locataires du parc social la possibilité d'accéder à la propriété. Si le mécanisme d'intégration dans l'inventaire de cinq à dix ans le permet, cela me semble être un élément positif. Je m'en tiens donc, en la matière, à la loi ELAN et j'invite les auteurs de ces amendements à les retirer. À défaut, avis défavorable.