Intervention de Richard Lioger

Ayant été rapporteur de la loi ELAN, je rappelle que nous étions clairement parvenus à une situation d'équilibre, qui correspondait à une demande émanant à la fois des bailleurs sociaux et des maires. On ne change pas les termes de la loi au bout de trois ans ! On nous reproche assez souvent de faire de la surlégislation. À l'issue de la conférence de consensus que nous avons organisée sous l'autorité de Gérard Larcher et à laquelle les bailleurs sociaux ont largement contribué, nous sommes parvenus à une situation d'équilibre qui, comme vous l'avez très bien dit, madame la ministre déléguée et monsieur le rapporteur pour avis, intègre aussi la reconstitution de l'offre.

Pendant toute ma carrière politique de premier adjoint à l'urbanisme, j'ai essayé d'inciter les bailleurs sociaux à vendre leurs logements pour l'équivalent du loyer afin que certaines personnes puissent devenir propriétaires. Ce n'est certainement pas un objectif en soi, mais c'est peut-être aussi un moyen de permettre aux personnes les plus modestes, au terme de ce parcours résidentiel évoqué par Mickaël Nogal, de léguer quelque chose à leurs enfants. C'est là une très bonne chose qui a été renforcée par la loi ELAN, laquelle comporte une incitation très forte à la vente du logement social.