Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement n° 410 de notre collègue David Lorion, cosigné par d'autres ultramarins de notre groupe Les Républicains, vise à assimiler à des logements sociaux les logements évolutifs très sociaux des ménages bénéficiaires en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Ces logements bénéficient d'un financement spécifique et d'un prêt complémentaire, conformément à la politique de sortie de la très forte insalubrité qui existe dans l'outre-mer. Cette politique a été actée dans le PLOM, le plan logement outre-mer, pour 2019-2022, comme le préconisait du reste le rapport d'avril 2019 du CGEDD, le Conseil général de l'environnement et du développement durable. L'amendement vise à intégrer ces logements, compte tenu de cette politique spécifique à l'outre-mer.

Quant à l'amendement n° 411 , du même auteur, il s'agit d'un amendement de repli visant à assimiler aux logements sociaux, à compter de la date de leur achèvement, les logements évolutifs sociaux, ou LES – dits aussi LESG lorsqu'ils sont « groupés », c'est-à-dire associant terrain et maison. Ce dispositif est spécifique à l'outre-mer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.