Intervention de Stéphane Peu

Il vise à supprimer la disposition qui bloque la possibilité donnée au représentant de l'État dans le département, c'est-à-dire au préfet, d'augmenter les objectifs triennaux de rattrapage dans communes carencées lorsque le fonctionnement des marchés locaux de l'habitat ne le permet pas, autrement dit dans les communes où le marché immobilier et foncier est le plus cher, ce qui est souvent le cas des villes carencées.

Cette mesure, proposée dans le projet de loi, vient paradoxalement secourir les communes les plus riches et les plus en retard sur leurs objectifs, c'est-à-dire celles qui depuis vingt et un ans s'opposent par tous les moyens au logement des ménages modestes. Je le disais au début de l'examen du texte : faisons attention à ne pas avoir dans ce projet de loi, s'agissant du logement, une tête de gondole prorogeant la loi SRU – ce que nous soutenons, je le répète volontiers –, mais dissimulant des mesures qui l'affaiblissent. En l'espèce, nous considérons que ce dispositif affaiblit, là où au contraire il faudrait être le plus ferme : dans les villes où le foncier est cher et où les efforts doivent être consentis.