Intervention de Mickaël Nogal
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 18
Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Merci à notre collègue Jerretie pour ses différentes prises de parole : elles montrent que la majorité est attachée à la loi SRU. Le CMS est un bon outil, en appui à la loi SRU en œuvre depuis 2 000, puisqu'il ouvre la possibilité d'un accompagnement, pour aller au-delà de la sanction des communes carencées.
