Intervention de Mickaël Nogal

Je ne souhaite pas le rendre obligatoire, même si nous allons vers plus de contractualisation – en matière de logement social ou de construction de logements en général. Le Premier ministre a en effet annoncé vouloir contractualiser, à l'occasion du congrès HLM. Je partage donc votre avis sur le fond, mais, si le contrat de mixité sociale est un des outils possibles, il ne doit pas devenir la règle. Avis défavorable.