Intervention de Emmanuelle Wargon

Le CMS – qui n'a pas été évoqué en amont dans le texte, alors qu'il s'agit d'un élément très important du nouvel équilibre visé par le projet de loi – permet de répondre aux besoins de différenciation et de territorialisation exprimés par de nombreuses communes. En ce sens, il est extrêmement important.

Je vous invite à retirer votre amendement, qui tend à le rendre obligatoire pour les communes carencées, au profit d'un autre amendement – n° 3273 –, dont vous êtes l'auteur, et qui vise à inverser la charge en créant pour le préfet l'obligation de le proposer aux communes carencées. Il est difficile d'obliger une commune à signer un contrat ; mieux vaudrait, dans l'esprit de cet amendement et du suivant, qu'un accompagnement et une trajectoire contractualisés soient proposés à ces communes par le préfet.