Il vise à traduire dans la loi une préconisation du rapport relatif à l'égalité des chances sous l'angle de l'équité territoriale que j'ai remis au Premier ministre. Ma collègue Pinel l'a expliqué, il s'agit de faire en sorte que dans les trois plus grandes villes de France, on applique des objectifs qui permettent une répartition homogène des logements sociaux.
Si je prends l'exemple de la ville de Marseille, un arrondissement compte en moyenne 50 000 habitants, alors que l'obligation issue de la loi SRU s'applique à partir du seuil de 3 500 habitants, ce qui donne une idée du nombre de personnes concernées et de la nécessité d'instaurer un traitement particulier pour ces trois métropoles. Ainsi, je préconise de fixer un objectif minimum de 15 % de logements sociaux dans le contrat de mixité sociale pour viser à un rééquilibrage et – j'ose le dire – pour apporter un peu plus de cohésion sociale. Marseille souffre beaucoup de la situation qu'elle connaît actuellement.