Intervention de Emmanuelle Wargon

Nous examinons les amendements proposés par les députés de tous les bancs avec la plus grande attention. Du reste, certaines dispositions du projet de loi ont fait l'objet de modifications par le Sénat qui n'ont pas été supprimées en commission par l'Assemblée nationale.

Néanmoins, je rejoins M. le rapporteur pour avis : vous rendez plus formelle la demande de la commune tendant à signer un contrat de mixité sociale, puisque vous proposez que ladite commune fournisse des « éléments objectifs et chiffrés » à l'appui de cette demande. D'habitude, vous êtes un tenant du dialogue local et de la différentiation, et vous réclamez la possibilité de donner de l'oxygène aux acteurs. Or votre amendement alourdit la procédure, ce qui m'incite à émettre un avis défavorable.