Intervention de Stéphane Peu

La carence fonctionne comme un radar qui indique qu'on roule à une vitesse supérieure ou inférieure à quatre-vingts kilomètres par heure. C'est un constat factuel qui ne se discute pas. Ensuite, la loi permet de prendre en compte telle ou telle raison objective, telle ou telle difficulté pour discuter l'amende prévue, qui est une sanction. La carence, en revanche, est non une sanction, mais un constat.

En outre, le projet de loi ajoute des contrats de mixité sociale qui eux-mêmes permettent de moduler la progressivité. Il faut donc faire attention.

Je ne cite pas tous les exemples, mais si, en Île-de-France, qui est une région particulièrement tendue, on avait institué une règle intangible pour déclarer qu'une commune est carencée, je pense qu'un certain nombre de villes des Hauts-de-Seine, que j'ai bien à l'esprit, auraient progressé beaucoup plus vite. Pendant des années, il y avait une espèce de compromis qui se faisait avec le préfet des Hauts-de-Seine, parfois même au grand dam du préfet de région. Tout cela n'est pas si simple : il ne suffit pas que le ministre dise aux préfets « Il faut faire cela », pour que les préfets le fassent ; vous le savez aussi bien que moi.

Je soutiens donc qu'il faut prendre la carence comme un radar qui établit quelles communes qui sont au-dessus ou au-dessous du seuil, puis utiliser tous les mécanismes qui permettent de prendre en compte les réalités locales.