Intervention de Stéphane Peu

…et pas seulement des HLM des années trente – je pense à des logements plus récents, notamment ceux réalisés par l'architecte André Lurçat ou ceux des cités-jardins de Suresnes ou de Stains. La protection du patrimoine entre en ligne de compte dans toutes les délivrances de permis de construire.

Je vis dans une ville qui abrite une basilique, la nécropole des rois de France et un ancien carmel : de nombreuses zones de la commune sont classées au patrimoine et aucun permis de construire n'y est délivré sans la validation de l'ABF, qu'il s'agisse de logements HLM ou non. Quel est le rapport avec la loi SRU ? Aucun, à moins de vouloir introduire un biais supplémentaire pour en affaiblir la portée.

Depuis le début de l'après-midi, tout une série d'amendements a tenté de mettre des coins dans cette loi, qui est un texte de solidarité et d'égalité, non d'urbanisme. La loi SRU vise à répartir l'effort de solidarité nationale entre toutes les communes du pays. Je ne comprends pas que l'on n'ait de cesse d'imaginer des moyens de l'affaiblir.