Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Rassurez-vous, monsieur Schellenberger, si l'idéologie ne me fait pas peur – à vous non plus, j'ai l'impression –, ce sont mon assez longue expérience et mon pragmatisme qui nourrissent ma position sur le sujet et notamment mon étonnement sur l'objet de cet amendement. L'ABF rend un avis consultatif sur les permis de construire situés au loin d'un site classé ou d'un site naturel remarquable ; cet avis doit être conforme pour tous les permis de construire – que ce soit des bureaux, un équipement public, du logement privé ou du logement social – dans le périmètre du site. L'étendue de ce périmètre varie mais à l'intérieur de celui-ci, aucune construction ne peut commencer tant que l'ABF ne l'a pas autorisée. Cela vaut pour tout le monde !

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